Déclaration de protection des données

Cookie Consent Documentation

1.     Général

Heritage respecte la vie privée des visiteurs de ses sites Internet : www.heritagefrance.fr, www.ocedar.fr et www.baranne.fr (« les Sites »). Nous souhaitons vous informer sur le type de données collectées par Heritage, leur utilisation, vos droits et la manière de les exercer.

Toute modification de la présente Déclaration de protection des données sera publiée sur cette page afin de vous permettre de rester informé à tout moment des données que nous collectons et de la manière dont elles sont utilisées.

La présente Déclaration de protection des données ne s’applique pas aux sites Internet accessibles depuis les liens hypertexte figurant sur les Sites.

2.     Collecte, utilisation et traitement de données à caractère personnel

Nom de l’entité responsable :  HERITAGE

Adresse de l’entité responsable : 22 rue d’Arras 92000 Nanterre

Heritage utilise essentiellement des données à caractère personnel afin de fournir les Sites Internet aux utilisateurs, ainsi que pour assurer leur bon fonctionnement et leur sécurité .

Heritage collecte et conserve certaines données lorsque les utilisateurs visitent le site Internet.  Ces données incluent l’adresse IP ou l’identifiant attribué à l’appareil final correspondant qui sont nécessaires à la transmission des contenus demandés (p. ex. du contenu, des textes, des images et des informations produits, ainsi les fichiers disponibles en téléchargement, etc.), l’activité des utilisateurs dans le contexte du site Internet, le type d’appareil final, le navigateur utilisé et la date et l’heure d’utilisation.

Heritage conserve ces données pendant sept (7) jours maximum à des fins d’identification et de sécurisation des Sites.

Heritage utilise également ces informations à des fins d’amélioration de la présentation et des fonctionnalités du service, ainsi que pour des tâches d’administration générale.

Par ailleurs, Heritage supprime ou anonymise les données utilisées, y compris les adresses IP, dans les meilleurs délais dès qu’elles ne sont plus requises aux fins susmentionnées.

Le traitement et l’utilisation des données qui sont nécessaires à la fourniture de nos Sites Internet est justifié par le fait que Heritage a un intérêt légitime à garantir et améliorer le bon fonctionnement, sans erreur et en toute sécurité, des Sites Internet et de s’assurer que les Sites sont adaptés aux besoins des utilisateurs.

Les destinataires des données recueillies peuvent comprendre des membres de départements internes concernés, ou d’autres filiales de Heritage, des prestataires de services externes, y compris les sous-traitants (par ex. hébergement et gestion de contenu, agences de marketing, autres prestataires tiers si nécessaire à la prestation des services qu’ils fournissent), des autorités judiciaires ou administratives dans l’exercice de leurs fonctions et pouvoirs respectifs, par exemple, en cas de demande officielle de leur part, si cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre les droits de Heritage, ou si la loi ou une procédure judiciaire ou administrative l’exige, ainsi que les acquéreurs actuels ou futurs des sociétés de Heritage en cas de transaction commerciale, telle qu’une vente, une fusion ou une acquisition.

 

3.     Traitement ultérieur des données à caractère personnel

Nos divers Sites proposent des fonctionnalités différentes qui impliquent le traitement de vos données personnelles.  Nous expliquons ci-après comment nous utilisons vos données sur nos différents Sites et pour combien de temps nous les gardons.

  1. Formulaire de demande client

Vous avez pu fournir vos coordonnées (nom, adresse email, numéro de téléphone) par le biais de notre formulaire de contact. Nous utiliserons vos données aux fins (i) de répondre à votre demande, (ii) de mener des enquêtes de satisfaction facultatives, (iii) de mener des campagnes de communication et (iv) de prévoir une assistance clientèle. Le traitement et l’utilisation de ces données sont justifiés par le fait que Heritage a un intérêt légitime à garantir un service clientèle de qualité et répondre au mieux aux demandes de ses clients.

A moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi, nous conserverons vos données pendant une durée n’excédant pas trois (3) ans à compter du dernier contact que nous aurons avec vous.

4.     Cookies pixels, empreintes


Nos  Sites Internet utilisent des cookies et des technologies similaires. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de votre appareil par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation de nos Sites Internet. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et stocké sur votre appareil. Certains cookies expirent à la fin de votre visite du site Internet, d’autres restent sur votre appareil pendant plus longtemps. Les cookies strictement nécessaires à l’utilisation de nos Sites internet seront utilisés automatiquement. Les autres cookies (ou technologies similaires) ne seront utilisés que si vous avez donné votre consentement préalable.

Vous pouvez à tout moment donner ou retirer votre consentement à l’utilisation de cookies par l’intermédiaire de l’outil de gestion des cookies et autres traceurs.

Il existe différents types de cookies.

Les cookies internes

Les cookies d’origine sont ceux qui sont déposés par le site que vous avez visité et ne peuvent être lus que par lui.

Les cookies tiers

Les cookies tiers sont ceux qui sont déposés par des organisations tierces qui nous fournissent divers services. Par exemple, nous faisons appel à des prestataires externes qui nous fournissent des services d’analyse et qui déposent des cookies en notre nom pour nous informer de ce qui est apprécié ou non sur nos Sites Internet, ou identifier les pages internet les plus visitées et celles qui le sont moins.

Ces fournisseurs de cookies tiers sont précisés plus bas.

En outre, les Sites Internet que vous consultez peuvent contenir du contenu intégré, provenant de YouTube par exemple, qui peut utiliser ses propres cookies. Le fournisseur du cookie nécessaire à l’utilisation de Youtube est Google dont la politique de confidentialité est disponible à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy.

Un pixel est généralement une image transparente ne dépassant pas 1 x 1 pixel, qui est déposé sur le site Internet pour recueillir des données telles que l’adresse IP, le type de navigateur, l’heure d’accès, ou des cookies préalablement définis afin de proposer un contenu personnalisé ou pour rendre la navigation plus efficace et plus facile. Les pixels sont souvent utilisés de pair avec les cookies car ils permettent d’en générer et de les gérer.

Si vous l’avez autorisé, le site Internet recueillera des données portant sur le système d’exploitation, le navigateur, la langue, les polices de caractères installées, l’adresse IP, les plug-ins ainsi que d’autres informations concernant l’appareil. Un appareil peut ainsi être ré-identifié à des fins de marketing pertinentes pour l’utilisateur.

Pour plus d’informations sur les cookies et les autres technologies utilisés sur nos Sites Internet et l’usage qui en est fait, allez dans « Cookies » et « Paramètres des cookies ». Vous pouvez également y retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif, en désactivant le paramètre correspondant relatif aux cookies.

Votre choix est pris en compte pour un nom de domaine, un navigateur et un ordinateur. Par conséquent, si vous visitez le site chez vous et sur votre lieu de travail, ou via des navigateurs différents, vous devrez refuser le stockage de vos données sur chaque appareil et sur chaque navigateur.

Refus de la collecte de données :

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif, en désactivant les cookies par l’intermédiaire de notre outil de gestion des cookies et autres traceurs, dans les « Paramètres des cookies ». Si vous acceptez l’utilisation des cookies de manière générale, mais que vous ne souhaitez pas que Google Analytics utilise de cookies, vous pouvez cliquer sur ce lien (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr) pour télécharger et installer un module complémentaire de navigateur pour désactiver la collecte et l’utilisation de données par Google Analytics (cookies et adresse IP).  Vous pouvez aussi vous opposer à l’utilisation de cookies par l’intermédiaire du bandeau cookie.

Si vous l’avez autorisé, nous utilisons l’outil Facebook Pixel fourni par Facebook Ireland Limited (4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande) et Facebook, Inc. (1601 Willow Road, Menlo Park, California 94025 États-Unis) (« Facebook »). Grâce à cet outil, nous pouvons analyser et personnaliser nos publicités en fonction de votre activité sur nos Sites Internet, l’objectif étant de vous proposer des publicités « sur mesure ». À cette fin, le pixel recueille des informations sur votre adresse IP, le navigateur, les visites et les actions que vous réalisez sur nos Sites Internet, « Facebook-ID », ainsi que la date et l’heure de la demande du serveur. Voir section 1 a. des conditions applicables aux outils Facebook Business (https://www.facebook.com/legal/technology_terms), pour plus d’informations sur les données que vous partagez avec nous au moyen des Outils Business tels que Pixel.

Les données recueillies sont exploitées afin d’optimiser les campagnes et créer des audiences personnalisées, qui sont des groupes d’utilisateurs de Facebook basés sur les données ainsi recueillies, en vue de cibler les campagnes publicitaires sur Facebook (Facebook Ads). À cet effet, il est également possible de déterminer si différents appareils finaux sont les vôtres ou appartiennent à votre foyer.

Facebook peut utiliser vos données à ses propres fins, par exemple pour établir le profil de vos données et les relier à d’autres données recueillies à votre sujet (par ex. via votre compte Facebook). Si vous êtes inscrit à un service de Facebook, Facebook peut attribuer les informations recueillies à votre compte. Même si vous n’êtes pas inscrit(e) sur Facebook ou que vous n’y êtes pas connecté(e), il peut trouver et traiter votre adresse IP ainsi que d’autres données d’identification.

Facebook traite en partie les données aux États-Unis. Les États-Unis ne garantissent pas un niveau de protection des données adéquat par rapport aux exigences légales du droit européen. Les lois sur la surveillance de masse autorisent les autorités d’État à accéder à ces données. Après avoir été divulguées, vos données personnelles ne disposeront pas du même niveau de protection et il est possible que vous ne puissiez pas faire valoir vos droits sur ces données.

En autorisant l’utilisation de cookies sur nos Sites , vous acceptez que Facebook utilise les données susmentionnées et procède aux traitements décrits ci-dessus.

Pour plus d’informations sur la protection et la durée de stockage des données sur Facebook, rendez-vous sur : https://www.facebook.com/privacy/explanation et https://www.facebook.com/policies/cookies/.

Refus de la collecte de données :

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif, en désactivant les cookies par l’intermédiaire de notre outil de gestion des cookies et autres traceurs, dans les « Paramètres des cookies ». Vous pouvez modifier vos préférences concernant les publicités en changeant les paramètres de votre navigateur ou de votre compte Facebook si vous ne souhaitez pas voir d’annonces personnalisées (https://www.facebook.com/help/568137493302217). Vous pouvez aussi vous opposer à l’utilisation de cookies par l’intermédiaire du bandeau cookie.

  • Réseaux sociaux

Des solutions de gestion de contenu pour les réseaux sociaux, telles que les cookies et plug-ins de différents réseaux sociaux, sont intégrées dans les pages de nos  Sites Internet. Les services connexes sont délivrés par les entreprises concernées (les « fournisseurs ») uniquement après que vous avez donné votre consentement. L’objet de ces services est de vous permettre de visualiser et de partager notre contenu avec vos amis et vos réseaux.

L’utilisation de ces plug-ins est soumis à votre consentement préalable.

Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment par l’intermédiaire de notre outil de gestion des cookies et autres traceurs.

Ces fournisseurs sont :

  • Facebook est exploité par la société Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, aux États-Unis, et au sein de l’UE par Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande (« Facebook »). Pour une présentation des plug-ins Facebook, rendez-vous sur : Social Plugins (facebook.com)
  • Twitter est exploité par la société Twitter Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA (« Twitter »). Pour une présentation des boutons Twitter, rendez-vous sur :  https://developer.twitter.com/en/docs/twitter-for-websites
  • LinkedIn est exploité par la société LinkedIn Corporation, 1000 West Maude Avenue, Sunnyvale, California 94085, aux États-Unis, et au sein de l’UE par LinkedIn Ireland Unlimited Company, Gardner House, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande (« LinkedIn »). Pour une présentation des plug-ins LinkedIn, rendez-vous sur : https://developer.linkedin.com/plugins#

Pour renforcer la protection de vos données lors de vos visites sur nos  Sites, ces services de réseaux sociaux fonctionnent selon le système du « 2-click buttons ». Nous vous garantissons ainsi que, lorsque vous accédez à une page de nos  Sites qui contient un tel outil, vous n’êtes pas automatiquement connecté aux serveurs des fournisseurs. Votre navigateur crée un lien direct avec les serveurs des fournisseurs uniquement lorsque vous activez les services de réseaux sociaux et autorisez donc la transmission de données. Le contenu des différents outils est alors transmis par le fournisseur concerné vers votre navigateur, puis affiché sur votre écran.

L’outil des réseaux sociaux indique au fournisseur des informations concernant les sites Internet que vous avez visités précédemment, votre adresse IP, votre navigateur, ainsi que la date et l’heure de la demande du serveur. Lorsque vous utilisez une ou plusieurs fonctions des réseaux sociaux (par ex. en cliquant sur le bouton « Partager » ou en rédigeant un commentaire), cette information sera également transmise directement par votre navigateur au fournisseur, qui la conservera. Ces fournisseurs peuvent utiliser vos données à leurs propres fins telles qu’à des fins d’analyse, de marketing, pour établir le profil de vos données et les relier à d’autres données recueillies à votre sujet (par exemple via votre compte utilisateur auprès du fournisseur concerné), même si vous n’êtes pas connecté à votre compte sur le réseau social.

Les fournisseurs traitent en partie les données aux États-Unis. Les États-Unis ne garantissent pas un niveau de protection des données adéquat par rapport aux exigences légales du droit européen. Les lois sur la surveillance de masse autorisent les autorités d’État à accéder à ces données. Après avoir été divulguées, vos données personnelles ne disposeront pas du même niveau de protection et il est possible que vous ne puissiez pas faire valoir vos droits sur ces données.

En autorisant l’utilisation de cookies sur nos Sites Internet , vous acceptez que les fournisseurs utilisent les données susmentionnées et procèdent aux traitements décrits ci-dessus.

Pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation d’informations par les fournisseurs, sur vos droits et sur les moyens de protéger votre vie privée dans ces circonstances, consultez les politiques de protection des données/de confidentialité des fournisseurs :

Politique de protection des données/de confidentialité de Facebook : http://www.facebook.com/policy.php

Politique de protection des données/de confidentialité de Twitter : https://twitter.com/fr/privacy

Politique de protection des données/de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy

Politique de protection des données/de confidentialité de LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

Refus de la collecte de données :

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif, en désactivant les cookies par l’intermédiaire de notre outil de gestion des cookies et autres traceurs, dans les « Paramètres des cookies ». Vous pouvez également modifier vos préférences en changeant les paramètres de votre navigateur ou du réseau social que vous utilisez.  Vous pouvez aussi vous opposer à l’utilisation de cookies par l’intermédiaire du bandeau cookie.

5.     Vos droits / Délégué à la protection des données


Vous pouvez exercer votre droit d’accès à vos données à tout moment. Vous avez également le droit d’exercer les droits suivants, dans la mesure où les conditions requises sont remplies :

  • Droit à la rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit de formuler des directives sur le traitement de vos données après votre mort.
  • Droit de déposer plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données compétente – en France il s’agit de la CNIL, qui peut être contactée via le lien suivant,
  • Droit à la portabilité des données lorsque vous avez consenti au traitement de vos données

Dans certains cas, il ne sera pas possible de donner suite à votre demande d’effacement ou de suppression de vos données, par exemple si vos données doivent être conservées en application d’une obligation légale.

Droit d’opposition

Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées par Heritage en raison de son intérêt légitime, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données en rapport avec votre situation particulière. Si vos données sont traitées à des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à tout moment et sans motif. Heritage arrêtera le traitement de vos données à moins de pouvoir prouver que ses intérêts légitimes impérieux prévalent sur vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux, ou si le traitement permet de faire valoir ou d’exercer un droit ou de se défendre contre des actions en justice.

Le cas échéant, ou si vous avez toute autre question en lien avec vos données, vous pouvez envoyer un e-mail ou une lettre à notre délégué à la protection des données à l’adresse –  contact@heritagefrance.fr